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 Conditions générales de ventes*Sommaire 1 : Préambule 2 : Présentation 3 : Acceptation des Conditions Générales de Vente 4 : Zone géographique 5 : Les produits 6 : Disponibilité des produits 7 : Le prix 8 : La commande 9 : Archivage, preuves 10 : La livraison 11 : Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation 12 : Garantie 13 : Responsabilités 14 : Traitement des retours colis 15 : Règlement des litiges 16 : Protection des données personnelles 17 : Propriété Intellectuelle
1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise CMDE Sonorisation dont le siège social est au 167 grand rue 62149 FESTUBERT, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 494593841RM620 BETHUNE et d'autre part, part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CMDE Sonorisation dénommée ci-après « l'acheteur ». Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CMDE Sonorisation et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CMDE Sonorisation, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CMDE Sonorisation CMDE Sonorisation se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2 : Présentation Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service http://www.cmde-sono.fr/. Elles déterminent les relations entre CMDE Sonorisation fournisseur de produits accessibles sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.cmde-sono.fr/ et les clients de ce sites Web.
3 : Acceptation des Conditions Générales de Vente.
4 : Zone géographique La vente en ligne des produits dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Dom Tom.
5 : Les produits
6 : Disponibilité des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les faire parts, menus sont vendus non montés (la colle n'est pas incluse). Les images ne sont pas contractuelles, il peut exister une différence entre le produit sur site et le produit vendu Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
7 : Le prix CMDE Sonorisation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
8 : La commande Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CMDE Sonorisation ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
9 : Archivages, preuves CMDE Sonorisation archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de CMDE Sonorisation seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
10 : La livraison Le montant des frais de port est calculé de façon automatique en fonction du poids des articles commandés. Le coût et les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l'éloignement du pays de destination. Le délai moyen (à compter de la date d'envoi) varie Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et Intérêts. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CMDE Sonorisation. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. FRAIS D'EXPEDITION DROITS DE DOUANE Délais Articles non personnalisés : Tous nos produits présentés sur notre site sont en stock et disponibles. Délais Articles personnalisés : Tous nos produits présentés sur notre site sont en stock et disponibles. Délais Faire-part - Invitations - Menus - Cartes remerciement : Tous nos produits présentés sur notre site sont en stock et disponibles. Service livraison : Tous nos produits sont livrés sous pli protégeant parfaitement la marchandise (enveloppe bulle - faire-part livrés sous film plastifié...). Pour votre sécurité, les colis sont remis contre signature. En cas d'absence, vous êtes invité à vous présenter à votre bureau de poste habituel. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CMDE Sonorisation. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
11 : Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande. Modalités de Paiement - Carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires BANQUE POP. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites de CMDE Sonorisation. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
- Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. CMDE Sonorisation n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. - Chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 10 jours (15 jours pour les chèques venant de l'étranger). Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque est à établir à l'ordre de "CMDE Sonorisation" puis à envoyer à l'adresse: CMDE Sonorisation, 167 Grand rue, 62149 FESTUBERT. Veuillez noter le numéro de la commande au dos du chèque. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de CMDE Sonorisation jusqu'au complet encaissement de la commande par CMDE Sonorisation. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
12 : Garantie Aucune garantie ne sera accordée au-delà de huit jours après réception de commande. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante CMDE Sonorisation 167 grand rue 62149 FESTUBERT dans le délai de huit jours de la livraison.
13 : Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour une dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le présent contrat est soumis au droit français, CMDE Sonorisation ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. CMDE Sonorisation pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande ou de bon d'achat. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et CMDE Sonorisation ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails. CMDE Sonorisation ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CMDE Sonorisation n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CMDE Sonorisation, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client. Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur. Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite. CMDE Sonorisation n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition. Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la Poste, nous n'accepterons alors aucune réclamation.
14 : Traitement des retours colis Les retours sous le motif NPAI Généralités Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Traitement d'un retour NPAI Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition par la poste. Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Les retours sous le motif « non réclamé » Généralités Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Les retours sous le motif « refusé » Généralités Vous avez refusé le colis Traitement d'un retour sous le motif « refusé » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Les retours sous le motif « abîmé » Généralités Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmé, déchirés... Traitement d'un retour sous le motif « abîmé » Si le colis est abîmé, déchiré... vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Les retours sous le motif « spoliation » Généralités Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, colis vides... Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Droit de retour Procédure et conditions générales de retour Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour. Dès réception de l'accord, vous disposez de 8 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif. Les retours pour erreur de référence Modalités de retour Vous disposez de 72 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent... afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée *Traitement de votre retour pour erreur de référenceAprès réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Frais de retour Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Une facture vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant. A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum ne pourra excéder 5.10 € TTC. Les retours pour rétractation Modalités de retour Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation. Un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produit (Hors frais de port). Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.... A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation, catégorie de produit ne pouvant être retourné: la verrerie (ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer) l'alimentaire (dragées amande, dragées chocolat, confiserie...) les objets personnalisés (faire-parts, étiquette à champagne...) Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 167 Grand rue 62149 FESTUBERT En cas d'exercice du droit de rétractation, CMDE Sonorisation est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour si le produit n'a subit aucune dégradation.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur par échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
15 : Règlement des litiges Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. Toutes réclamations devra être adresser à : CMDE Sonorisation 167 Grand rue 62149 FESTUBERT Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
16 : Protection des données personnelles par e-mail à l'adresse contact@cmde-sono.fr par voie postale à l'adresse : 167 Grand rue62149 FESTUBERT CMDE Sonorisation se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs
17 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site CMDE Sonorisation sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CMDE Sonorisation. Tout droit d'utilisation lui sont réservés. Personne n'est autorisé à reproduire, exploitée, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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167 grande rue - 62149 Festubert
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